🧾 Conditions Générales de Vente (CGV) – RMC Chaud Froid
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de vente, d’installation, de maintenance et de dépannage réalisées par RMC Chaud Froid, auprès de professionnels et de particuliers.
- Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé ou d’un bon de commande validé. La validation implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.
Les frais de déplacement sont fixes à 50 € selon la zone.
Un forfait déplacement de 100 € s’applique pour toute intervention à plus de 30 km de notre siège.
- Garantie & SAV
Le matériel bénéficie de la garantie constructeur, généralement d’un an, sauf mention contraire.
Un service après-vente rapide est proposé selon la disponibilité des pièces et du personnel.
- Conditions de paiement
Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la réception des travaux ou à la livraison du matériel.
Des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
- Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas d’urgence, une intervention peut être effectuée sous 1 à 2 heures selon disponibilité.
- Droit de rétractation
Pour les particuliers uniquement, un délai de rétractation de 14 jours s’applique hors intervention urgente sur site. Toute demande doit être adressée par écrit.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, devis, documents techniques) restent la propriété exclusive de RMC Chaud Froid. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
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📄 Mentions légales – RMC Chaud Froid
Raison sociale : RMC Chaud Froid
Propriété intellectuelle :
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